En contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, vous avez le même statut qu’un salarié classique concernant le télétravail. Votre entreprise doit vous fournir l’équipement matériel nécessaire. Elle couvre vos frais à distance. Vous êtes soumis aux mêmes obligations de productivité et de respect des horaires. En France, une majorité croissante d’étudiants bénéficie de ce mode d’organisation, soutenu par les directives de France Travail. Cette dynamique inclut aujourd’hui pleinement les étudiants en alternance.
Les droits légaux de l’alternant travaillant à distance
Égalité de traitement et Code du travail
Le droit alternant est strictement calqué sur celui des autres employés. Si le télétravail est accordé à un poste similaire, il doit l’être pour l’alternant. L’égalité de traitement est une règle absolue.
Selon les dispositions de l’article L1222-9 du Code du travail, le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail. Le travail aurait pu être exécuté dans les locaux de l’employeur. Il est effectué par un salarié hors de ces locaux. Cela se fait de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information.
Conditions de mise en place (Avenant et Charte)
L’accord de télétravail se formalise de plusieurs manières. Il peut s’agir d’un avenant à votre contrat de travail initial. L’entreprise peut aussi s’appuyer sur un accord collectif existant. Souvent, une simple charte de télétravail interne encadre ces pratiques. Lisez bien ce document avant de commencer à travailler à distance.
Le matériel et les indemnités : ce que l’employeur vous doit
La fourniture de l’équipement informatique
Un étudiant en Formation par alternance doit recevoir un équipement adéquat. Vous ne devez jamais utiliser votre matériel personnel pour travailler. L’employeur doit fournir l’équipement informatique de base :
- Un ordinateur portable sécurisé avec accès VPN.
- Un casque audio pour les réunions à distance.
- Un double écran si votre poste le requiert.
- Les licences logicielles nécessaires à vos missions professionnelles.
Le versement de l’indemnité télétravail
Le travail à domicile engendre des frais supplémentaires (électricité, abonnement internet, chauffage). L’entreprise prend en charge ces frais professionnels. Cette prise en charge prend la forme d’une indemnité télétravail. Elle peut aussi se faire via un remboursement sur notes de frais, encadré par les règles de l’URSSAF.
Les devoirs de l’étudiant alternant en télétravail
Respect des horaires et du droit à la déconnexion
Un emploi télétravail exige une grande rigueur personnelle. L’alternant doit scrupuleusement respecter ses horaires contractuels. Vous devez pointer virtuellement si votre entreprise l’exige. En parallèle, vous devez respecter votre droit à la déconnexion. Ne répondez pas aux e-mails en dehors de vos heures.
Communication et lien avec l’équipe
La communication est vitale pour maintenir le lien. Soyez réactif et assurez un reporting régulier à votre tuteur. Ces bonnes pratiques facilitent les interactions avec un manager à distance. L’autonomie n’exclut pas la transparence sur votre avancement.
« Il faut voir le télétravail comme une liberté et l’honorer comme tel. L’auto-discipline devient alors un vecteur de positivité. » — Experte RH.
Un cadre formel pour une alternance réussie
Le télétravail en alternance est strictement encadré par la loi. L’employeur fournit le matériel et verse les indemnités prévues. En retour, l’étudiant assume ses responsabilités avec professionnalisme et rigueur.
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